CME - Règlement intérieur
logoCME.jpg Règlement intérieur
du Conseil Municipal Enfants
de la Chapelle-Heulin

 

I. LES OBJECTIFS POLITIQUES 

 

II. LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 

III. L’EQUIPE D’ENCADREMENT

A/ Rôle du Coordinateur 

B/ Rôle de l’élu référent

C/ Animer le CME, c’est :

 

IV. COMITE DE PILOTAGE : 

A/ Rôle:

B/ Composition:

 

VI. UN PARTENARIAT INDISPENSABLE :

 

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL : 

 

VIII. L’ORGANISATION DES ELECTIONS :

 

A/ Les acteurs : 

B. Les conditions d’éligibilité et le collège électoral : 

C. Informations préélectorales : 

D. Campagne électorale : 

E. Vote :

F. Le scrutin : 

G. Le dépouillement et les résultats : 

 

IX. LE FONCTIONNEMENT DU C.M.E.

A/La durée du mandat : 

B/Les commissions :

C/Les séances plénières : 

D/Les relations entre le C.M.E et le Conseil Municipal Adulte :

 

X. LE BUDGET :

 

XI. LES MOYENS : 

A. L’encadrement des actions : 

B. Les moyens matériels : 

 

XII. L’EVALUATION 

 

 

 

Introduction :

 

Suite aux différents temps d’information, d’échange, réalisés depuis le début de l’année auprès élus, des partenaires, des acteurs du terrain…, il est apparu important et pertinent que la mise en place du Conseil Municipal Enfants fasse l’objet d’une méthodologie de projet cohérente et qu’un plan d’action soit défini.

 

I. LES OBJECTIFS POLITIQUES

Un des axes forts du projet éducatif de la ville de La Chapelle-Heulin, est de permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs. La création d’un Conseil Municipal Enfants s’est inscrite à l’origine dans la mise en place Projet Educatif Local

En effet, cet outil de citoyenneté démocratique vise une partie de la population et lui permet de participer à la gestion des affaires de la cité. Les jeunes conseillers peuvent agir sur leur environnement par la mise en œuvre de projets communs.

 

Les deux idées essentielles d’un C.M.E. en termes d’identité sociale pour les jeunes enfants sont :

 

d’agir, d'être acteur et de représenter les autres enfants d'une même classe d'âge,

de découvrir, d’apprendre et de développer la citoyenneté au quotidien.

Pour son bon fonctionnement, le Conseil Municipal Enfants se doit d'être :

Un lieu d’expression et d’écoute,

Un lieu d’apprentissage à la citoyenneté,

Un lieu d’action,

Un lieu de dialogue et d’échange avec les représentants politiques (Maire, élus)

Ou autres.

Enfin, ce dispositif doit également permettre d’instaurer et de développer un dialogue

Intergénérationnel, favorisant l’expression de tous et de tous âges.

 

II. LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A travers la mise en place du C.M.E., les encadrant de ce dernier poursuivront les objectifs suivants :

 

1/ Permettre aux enfants de la Chapelle-Heulin d’évoluer au sein de leur ville en les aidant à devenir des citoyens responsables et de participer à la vie de leur commune.

 

Mettre en place un moyen d’expression et d’action pour la jeune génération en lui donnant les possibilités d’être entendue et de voir ses projets se concrétiser,

Permettre aux enfants de prendre des décisions collectives tout en tenant compte de l’avis d’autrui,

Permettre aux enfants élus d’être informés, consultés et impliqués dans certains projets communaux,

Favoriser la reconnaissance des jeunes conseillers, (communication)

Favoriser le dialogue entre les élus et les jeunes conseillers en prenant en compte leurs idées lors des décisions concernant la cité.

 

 

 

 

2/ Permettre aux enfants élus de s’impliquer sur leur commune

Les amener à déterminer des priorités, des projets communs, en leur donnant des méthodes de travail en groupe,

Contribuer à la formation d’un citoyen actif, au présent comme au futur en lui permettant d’agir pour les autres,

Développer les compétences des enfants par la mise en place et la réalisation de projets communs,

Apprendre à l’enfant en tant qu’acteur à participer, à gérer et à s’investir sur la durée d’un projet afin d’acquérir le savoir-faire qui s’y rattache, préparer et mener un projet à terme,

Apprendre à gérer un budget,

Développer le partenariat avec les acteurs locaux,

Mettre en place des outils pédagogiques, facilitant le lien avec leurs électeurs,

Chercher à associer les adultes aux commissions pour les actions ou projets décidés par le conseil.

 

3/ Prendre en compte la parole des jeunes conseillers

 

Donner la possibilité aux enfants d’argumenter,

Développer leur esprit et leur force de conviction,

Savoir écouter, choisir, respecter l’autre, être les représentants ou les porte-paroles de leurs électeurs, être responsables.

 

4/ Sensibiliser les enfants à la citoyenneté

 

Aider les enfants à gérer leur engagement individuel et collectif,

Définir des règles de fonctionnement au sein du conseil,

Développer la notion de solidarité.

 

III. L’EQUIPE D’ENCADREMENT

 

A/ Rôle du Coordinateur :

 

Il est l’adulte référent du Conseil Municipal Enfants et veille au respect des valeurs de démocratie, de laïcité, de solidarité, de tolérance, du droit à l’expression et des devoirs lors des débats d’échanges.

Il apporte une réponse quand cela est possible. Il s'adapte à l’âge et à la compréhension des enfants.

Le coordinateur aura pour mission principale de :

 

Participer à l’élaboration du C.M.E. et sa mise en place en lien avec les élus référents et chargés de son suivi

Assurer le fonctionnement et l’organisation générale du conseil,

Conseiller sur des méthodes pédagogiques,

Guider les enfants dans leurs relations autant avec les élus adultes, qu’avec les enseignants qu’avec les autres CME

Faire circuler l’information entre les élus adultes, les jeunes conseillers, les services administratifs et techniques,

Favoriser l’expression des jeunes conseillers,

Participer à l’évaluation du C.M.E.

 

B/ Rôle de l’élu référent

 

Participer à l’élaboration du C.M.E. et sa mise en place en lien avec le coordinateur,

Etre le lien entre le conseil municipal adulte et le conseil municipal enfants

Etre dans certaines instances le porte-parole des jeunes élus

Favoriser l’expression des jeunes conseillers,

Participer à l’évaluation du C.M.E

 

C/ Animer le CME, c’est :

Aider les enfants à organiser leur travail en groupe au sein de commissions et à progresser dans leur réflexion,

Susciter et inciter l’échange entre les jeunes conseillers et répondre à leurs interrogations concernant l’avancement de leurs projets,

Veiller à l'échéance de leur projet et créer toutes les conditions pour qu’ils progressent dans leur production,

Participer à la rédaction et à la mise en forme des documents/projets au sein du C.M.E.,

Aider progressivement les jeunes conseillers à tendre vers une forme d’autonomie,

 

IV. COMITE DE PILOTAGE :

 

A/ Rôle:

Le Comité de Pilotage est chargé de fixer les grandes orientations du CME, de suivre sa mise en œuvre et d’être garant de son développement.

Il se réunit 2 à 3 fois par mandat ou plus si nécessaire.

Il est informé régulièrement du contenu des actions et participe aux assemblées plénières.

 

B/ Composition:

Elus représentants du Conseil Municipal Adultes,

Le coordinateur référent du C.M.E.,

Deux enseignants volontaires de chaque établissement (CM1 et CM2),

Deux parents d’élèves volontaires

 

V. UN PARTENARIAT INDISPENSABLE :

 

La réussite de ce projet nécessite l’adhésion de tous les partenaires, et notamment les équipes enseignantes locales. En effet, il est souhaitable que les établissements scolaires participent au projet municipal sur le plan :

 

Des élections,

De l’information,

Des actions d’intérêts communs.

 

Les jeunes conseillers devront pouvoir rencontrer régulièrement leurs électeurs.

Dans le cadre du Projet Educatif Local, des réunions régulières (3 fois par an) du Comité de

Pilotage permettent de présenter les actions du CME et de faire le point sur son fonctionnement.

 

VI. LA COMPOSITION DU CONSEIL :

 

Il sera composé de 18 Conseillers, nombre équivalent au Conseil Municipal Adultes.

La présidence des séances plénières sera assurée par le Maire et/ ou l’élu Adjoint en charge du

C.M.E.

Chaque établissement scolaire aura à pourvoir un nombre de sièges proportionnels aux effectifs des écoles. Le Conseil Municipal Enfants devra compter autant de CM que de CM2.

En cas d’égalité au vote, l’enfant le plus âgé sera élu.

 

VII. L’ORGANISATION DES ELECTIONS :

 

A/ Les acteurs :

 

Une demande officielle sera effectuée auprès de l'inspecteur académie. Après accord de celui-ci, la campagne des élections se déroulera dans les établissements scolaires. Seront présents, des adultes membres du Comité de Pilotage ou des conseillers municipaux adultes, afin d’apporter une aide dans la mise en place et le suivi des élections.

L’organisation sera assurée conjointement par le coordinateur référent, aidé d’une ou deux personnes ressources, des membres du Comité de Pilotage et des équipes d’enseignants concernées si volontaires.

La commune fournira la logistique adaptée : les urnes, les isoloirs, et autres fournitures nécessaires aux élections.

 

B/ Les conditions d’éligibilité et le collège électoral :

 

 

Enfants scolarisés à LA Chapelle-Heulin

CM1/CM2

 

Enfants scolarisés à LA Chapelle-Heulin

CE2

 

Electeur

Eligible

Electeur

Eligible

Enfant Habitant à La Chapelle-Heulin

oui

oui

oui

Enfant (non) Habitant à La Chapelle-Heulin

oui

oui

oui

 

 

C/ Informations préélectorales :

 

Un travail de réflexion, en association avec les enseignants, sera entrepris par le coordinateur, l’élu référent et une personne du comité de pilotage, qui rendront visite à l’ensemble des classes concernées, afin de présenter le projet et de sensibiliser les enfants à celui-ci.

Le coordinateur et l’élu en charge du projet répondront à leurs questions. Ils leur remettront à cette occasion une plaquette d’informations. L’organisation et le déroulement des élections seront abordés lors de cette rencontre.

 

Enfants scolarisés à La Chapelle-Heulin CM1/CM2

Enfants scolarisés à La Chapelle-Heulin en CE2

Electeur Eligible Electeur Eligible

 

 

Cette démarche permettra d’une part à l’enfant d’avoir une idée plus précise d’un C.M.E. et du rôle d’un conseiller, et d’autre part d’aider les candidats à établir des projets précis et réalisables.

Ensuite, ils pourront entamer leur campagne..

 

D/ Campagne électorale :

 

Les enfants qui désirent être candidats devront compléter et signer les documents comprenant une déclaration de candidature et un acte d’engagement.

La déclaration de candidature devra être accompagnée d’une autorisation parentale.

Afin d’avoir le même nombre de CM1 et de CM2 élus dans chacune des écoles, deux listes seront proposées : une liste CM1, une liste CM2.

Chaque candidat devra disposer de moyens identiques pour mener sa campagne. Cette dernière durera les deux semaines avant la date du scrutin.

 

E/ Vote :

 

Le principe de base concernant le déroulement des votes sera de se rapprocher au plus près du code électoral national. L’élection se déroulera au sein de la mairie, à des horaires et dates définis lors du lancement de la campagne.

Les bureaux de vote seront présidés par des adultes

Des bulletins de votes, de couleurs différentes, une pour les candidats de CM1 et une pour les CM2 seront mis à la disposition des électeurs.

Les postes d’assesseurs pourront être tenus par des enfants ne participant pas au dépouillement (sauf si manque de volontaires).

La présentation de la carte électorale, le passage dans l’isoloir sont préconisés pour le vote.

Par contre les enfants des classes de CE2 pourront avoir à disposition en amont les bulletins de vote et les enveloppes, afin de réaliser en classe leur vote et se déplaceront en mairie pour voter officiellement sans passer par l’isoloir.

Le pointage sur la liste électorale sera effectué par l’un des assesseurs du bureau de vote.

 

F/ Le scrutin :

 

Le scrutin est un scrutin unilatéral à un tour.

Deux bulletins de couleurs différentes, présentant les noms des candidats seront remis aux jeunes électeurs :

-un bulletin comportant le nom et le prénom des candidats de CM1

-un bulletin comportant le nom et le prénom des candidats de CM2

Les électeurs devront entourer sur ces listes les candidats pour lesquels ils votent, en respectant le nombre maximum d'élus possibles pour leur école. Il leur est possible de choisir moins de candidats que de postes à pourvoir.

S’il y a égalité entre deux candidats, c’est le plus âgé qui sera élu. Le coordinateur CME remplit le procès- verbal et proclame le nom des élus.

 

G/ Le dépouillement et les résultats :

 

Le dépouillement sera effectué dès la fin du scrutin sur le lieu du bureau de vote.

La table de dépouillement se compose de quatre personnes :

 

Une qui lit à haute voix le nom des candidats choisis

Deux qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointage

Une qui supervise les opérations. Le nombre de tables souhaité est de 4 (2 /école)

Sera déclaré nul :

Toute enveloppe sans bulletin

Tout bulletin sans enveloppe

Tout bulletin autre que ceux imprimés

Tout bulletin portant des signes distinctifs

Tout bulletin ayant plus de noms entourés que le nombre de sièges à pourvoir

 

Les résultats seront affichés en mairie et dans les écoles et confirmés par le procès-verbal.

 

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU C.M.E.

 

Le Conseil Municipal Enfants fonctionnera sous deux formes.

1/Les commissions : ce sont des groupes de travail thématique, leur nombre est fixé à trois

 

2/Les séances plénières : Lieu de présentation, d’échange et de décision sur les projets avec les élus adultes représentés par le Maire et les élus référents du CME.

 

A/ La durée du mandat :

La durée du mandat est de deux ans maximum pour les jeunes conseillers.

 

B/ Les commissions :

Le Conseil Municipal Enfants fonctionnera en commissions de travail thématiques. Trois commissions seront proposées aux enfants et seront validées en fonction de leurs projets lors de la première séance plénière.

Les commissions sont des réunions de travail par petits groupes de conseillers enfants.

Les réunions de commission se dérouleront une à deux fois par mois en fin d’après midi. Les projets seront élaborés en commission et seront présentés en séance plénière du C.M.E.

 

C/ Les séances plénières :

Les séances plénières du C.M.E. sont des temps privilégiés d’échanges et de débats où sont présentés par un rapporteur les travaux effectués en commission.

Le Conseil Municipal Enfants se réunira une fois par trimestre en séance plénière en présence du Maire ou/et des l’élus chargés du C.M.E. Ces réunions seront publiques.

Une convocation sera envoyée aux jeunes conseillers une semaine au moins avant la tenue de la réunion.

Tous les représentants du C.M.E. ont le droit à la parole.

Le CME peut décider d’une séance plénière sur proposition du Maire ou de son représentant afin de constituer un groupe de travail temporaire chargé de traiter une question particulière.

Le Maire ou son représentant ainsi que les conseillers pourront inviter à participer aux séances, des personnels de la Direction Générale des Services, des autres services municipaux, des élus et des experts. Ces personnes interviendront dans les débats à la demande sur les points de l’ordre du jour afin d’apporter une expertise technique du sujet traité.

Le compte rendu des débats et des décisions sera réalisé et sera diffusé auprès des jeunes élus et des partenaires. Il pourra faire l’objet d’un affichage au sein de la mairie et des établissements scolaires, Maison de l’Enfance, Maison des Jeunes…

 

D/.Les relations entre le C.M.E et le Conseil Municipal Adulte :

 

Lors des commissions, les enfants pourront inviter les élus du Conseil Municipal Adultes concernés par le projet, avant de débattre en séance plénière.

Les jeunes élus devront soumettre leurs projets, et questionnements par écrit au bureau municipal afin que celui-ci puisse examiner leur demande et indiquer leur positionnement

La réponse du bureau municipal doit faire l’objet d’un écrit signé.

Les enfants pourront être consultés par le Conseil Municipal Adultes sur les projets qui les intéressent.

 

IX. LE BUDGET :

 

Le budget sera fixé en Conseil Municipal Adultes lors du vote du budget de la commune. Ce budget permettra de donner une certaine responsabilité aux jeunes conseillers. De fait, ils pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires.

 

X. LES MOYENS :

 

A/ L’encadrement des actions :

La gestion, le bon fonctionnement et le suivi du C.M.E. seront assurés par les élus chargés du

CME et son coordinateur.

B/ Les moyens matériels :

Un lieu sera mis à disposition des jeunes conseillers du C.M.E. pour les travaux de commissions ainsi que différents outils (informatique, téléphone, consommables bureautiques,…).

Les différents services de la commune pourront être mis à contribution….

Le matériel de la mairie pourra être utilisé, photocopieuse, panneaux d’affichages, prêt de salles, courrier, isoloirs, urnes etc.

 

XI. L’EVALUATION

 

Différents temps d’évaluations sont à prévoir auprès des jeunes conseillers, partenaires associés et équipe d’encadrement du CME au cours d’un mandat (minimum 2) ;

 


Date de création : 26/10/2015 @ 15:21
Dernière modification : 26/10/2015 @ 15:27
Catégorie : CME
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